Aviso legal

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Eurodivisas Corporación, S.L., responsable du site web www.global-exchange.com (ci-après et indistinctement, le "Site Web" ou le "Web"), conformément à l'obligation d'information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (ci-après "LSSICE"), fournit à tous les utilisateurs du Web les présentes conditions générales d'utilisation.

Toute personne accédant au Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des présentes dispositions, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Eurodivisas Corporación, S.L. (ci-après et indistinctement, "Groupe Global Exchange" ou l'"Entité") se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le Web, sans obligation de préavis ou d'information aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le Web du Groupe Global Exchange étant considérée comme suffisante.

II. DONNÉES D'IDENTIFICATION

• Dénomination sociale : Eurodivisas Corporación, S.L., holding du Groupe Global Exchange.
• CIF : B-56449101
• Siège social : Calle Lagunas de Villafáfila, nº 35-39, Parque Empresarial "El Montalvo II", 37008 Salamanca, Espagne.
• Données d'inscription : Société inscrite au registre des Titulaires d'Établissements d'Achat et de Vente de Monnaie Étrangère de la Banque d'Espagne, sous le numéro 1702 et au Registre du Commerce de Salamanque au folio 64, livre 145 des sociétés, Feuille SA-4751 inscription 1ère.

III. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès à ce Site Web est de la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique l'acceptation des présents termes et conditions d'utilisation. L'utilisation de certains services impliquera également l'acceptation, sans aucune réserve, des règles particulières ou instructions que le Groupe Global Exchange pourrait établir à tout moment de manière spécifique, substitutive ou complémentaire aux présentes conditions générales.

L'utilisateur doit faire un usage licite du présent Site Web et de ses services conformément aux présents termes et conditions d'utilisation et à la législation en vigueur.

IV. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L'accès continu, la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus sur le Web qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances hors du contrôle de l'Entité ne sont pas garantis.
En particulier, l'Entité ne sera pas responsable des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause hors du contrôle de l'Entité.

2. Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

3. Utilisation abusive ou inappropriée du Site Web.

4. Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

V. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web et, en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont la propriété exclusive du Groupe Global Exchange, qui a le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, maintenant l'Entité indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas l'accès au Web n'implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire.
De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus. L'utilisateur du Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, l'Entité se réservant dans tous les cas l'exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

VI. HYPERLIENS

Le Site Web peut inclure des liens d'accès (hyperliens ou liens) vers d'autres espaces web, gérés par des tiers, dans le but de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, l'Entité n'est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni ne se place dans une position de garant et/ou de partie offrante des services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers à travers les liens de tiers.

Tout autre site web sera interdit d'incorporer un hyperlien vers le Site Web du Groupe Global Exchange, sans son autorisation expresse. Dans tous les cas, cette autorisation impliquera que l'hyperlien ne soit pas fait de manière à nuire à l'image publique et de marque de l'Entité ou du Site Web lui-même, ainsi que des tiers qui y sont référencés.

Le Groupe Global Exchange retirera tout lien dès qu'il aura connaissance par quelque moyen que ce soit de l'illégalité de son contenu ou que des biens ou droits d'un tiers sont lésés à partir de celui-ci.

VII. PROTECTION DES DONNÉES

Pour des informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

VIII. COOKIES

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IX. RÉSOLUTION DES LITIGES : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d'utilisation seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du responsable du Web.

Dans le cas où une stipulation du présent avis légal serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les stipulations inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'Entité procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.

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Dernière mise à jour, novembre 2024